ARRÊTÉS DU MAIRE

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Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de SAINT-ARNAC

32-2022 Autorisation de permis de construire

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de SAINT-ARNAC

33-2022 Autorisation de permis de construire

Arrêté individuel d’alignement.

34-2022 Arrêté individuel d’alignement

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Circulaire du 21 décembre 2022 – interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement de Noël à la Saint Sylvestre.

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant interdiction temporaire de transport, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin de l’année 2022

Lettre circulaire communes festivités fin d’année 2022

AP 2022 350 12

Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2023

2022360-0001

Annexe 1 : Plans d’eau de montagne.

Annexes-ap-2023