RAPPEL :

  • Les arrêtés municipaux et les arrêtés préfectoraux sont à retrouver dans "Mairie" puis "Arrêtés".
  • Les délibérations étudiées en conseil municipal sont à retrouver 1 semaine avant le conseil municipal dans "Mairie" puis "Conseil municipal et projets de délibérations"
  • Les procès-verbaux sont à retrouver après approbation lors du conseil suivant dans "Mairie" puis "Conseil municipal et projets de délibérations" puis "Comptes-rendus".