ARRÊTÉS DU MAIRE
N°04-2023
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de SAINT-ARNAC
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de SAINT-ARNAC
Arrêté individuel d’alignement.
Portant règlementation de la circulation sur lieu-dit « CAMPS DEL MELRAS » RD77 – remplacement d’un poteau télécom sur accotement et le tirage de câble.
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêté préfectoral du19 avril 2023 relatif aux mesures de prévention des incendies de feux de forêt interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales.
Arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.
https://saint-arnac.fr/wp-content/uploads/2023/03/2023_02_23_arrete_prefectoral_secheresse.pdf
Arrêté préfectoral du 20 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022360-0001 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2023